Dynamise, service & affichage digital Tablette tactile pour l'éducation Amplificateur audio Enceinte acoustique Dynamise, service & affichage digital Équipement de captation audio Les marques que nous distribuons Captation vidéo Dynamise, service & affichage digital Vidéoprojection Nos techniciens à votre service Mur d'écrans Dynamise, service & affichage digital Installation audiovisuelle Solution pour salle de réunion Séminaire hors les murs Electronique
Dynamise, service & affichage digital
Tablette tactile pour l'éducation
Amplificateur audio
Enceinte acoustique
Dynamise, service & affichage digital
Équipement de captation audio
Décoration de table pour séminaire
Les marques que nous distribuons
Captation vidéo
Dynamise, service & affichage digital
Vidéoprojection
Nos techniciens à votre service
Mur d'écrans
Dynamise, service & affichage digital
Installation audiovisuelle
Solution pour salle de réunion
Séminaire hors les murs
Electronique
Code couleur event+

Conditions générales de location ou de mise à disposition

Article 1 - Clauses générales

Les présentes conditions forment avec les conditions générales de location et les conditions particulières éventuelles les clauses du contrat de vente. Ces conditions prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle de la part de société EVENT +. Passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
La société EVENT + se réserve le droit le refuser une location.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes, les conditions et les modalités selon lesquelles société EVENT + loue ou met à disposition ses matériels.
Tout contrat de location ou de mise à disposition ne sera définitif qu’après acceptation d’un ordre écrit, signature du contrat de location comportant la nature de la prestation, la désignation des matériels loués, les dates d’application, la vérification des pièces à fournir, son mode de règlement.

Article 3 – Garanties

article 3.1 – Caution

En garantie du paiement des factures, du respect de toutes les conditions générales de location et de la restitution des matériels à l’expiration de la durée prévue en bon état d’usage et d’entretien, le CLIENT versera une caution correspondant à la valeur du matériel neuf à la prise en charge du matériel ou à l'acception de la proposition commerciale.
Cette caution lui sera restituée au paiement garanti de la facture, déduction faite des éventuelles réparations à la charge du client qui les accepte d'avance.

Le Chèque de caution sera restitué après vérification complète du matériel et payement intégral des sommes dues.

Article 3.2 – Prise en charge des matériels

Les matériels loués sont réputés pris en charge et réceptionnés en bon état à par le CLIENT. Le matériel fourni est vérifié, nettoyé. Il doit être restitué dans le même état.
Un constat d'état sera établi contradictoirement entre le CLIENT et a société EVENT + à la fin de l'installation ou à l'enlèvement et au retour du matériel.
Après la signature de ce constat la société EVENT + et le CLIENT ne pourront plus le contester.
Si le transport est à la charge du CLIENT, pour la sécurité des matériels, il appartient au CLIENT de prévoir le véhicule adéquat.

Article 3.3 – responsabilité et assurance

Le locataire devient responsable du matériel dès la prise en charge effectuée. Il appartient donc au CLIENT de s’assurer auprès d'un établissement spécialisé pour sa responsabilité tant pour son compte que pour le comte des tiers intervenant sur le matériel.

Le CLIENT souscrira une garantie de dommage (ex : incendie et dommages assimilés, tempêtes, grêle, neige ; dégâts des eaux, vols, catastrophes naturelles, dommages électriques, grèves, émeutes, vandalisme, mouvements de foule) en valeur à neuf pour le matériel loué.

En cas de perte, de vol il sera facturé la valeur à neuf de remplacement dudit matériel, le prix de la location restant intégralement dû.

En cas de dommage, les réparations imputables à une dégradation volontaire ou non, imputable à une mauvaise utilisation, au non-respect scrupuleux des recommandations et des normes du constructeur, au respect des normes administratives et de sécurité feront l’objet d’une facture.
Aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans notre acceptation de commande ne sera opposable.

Toute lampe rendue hors d’usage sera automatiquement facturée.

Article 3.4 – Aliénation du matériel

Le matériel loué ou mis à disposition, quelle que soit la durée, demeure la propriété exclusive de la société EVENT +. Il ne peut en aucun cas être gagé, ou saisi ou vendu.

Article 4 – Durée de location

La journée de location débute à l’heure de la prise en charge et se termine 24 heures plus tard. Toute journée entamée est considérée comme due. Tout matériel rendu hors délai fera l’objet d’une facturation au tarif en vigueur sauf accord préalable et écrit.

Toute location ou mise à disposition, emportée ou livrée est due.

Article 5 – Prix

La réservation effective du matériel est conclue par le versement 30% d’arrhes du montant de la proposition commerciale de location ou de mis à disposition.

Article 6 – Conditions de règlement

Le paiement de nos factures de locations ou de mise à disposition sont exigible au comptant à la restitution du matériel sauf accord préalable et écrit.

Pour toute réservation effective 30% d’arrhes du montant de la location.
La société EVENT + se réserve le droit de modifier son tarif à tout moment.

Article 7 – Pièce à produire

Les pièces à fournir seront conservées par nos soins après accord des deux parties.

Article 7.1 – Obligation pour les pièces à produire

  1. Tous les justificatifs doivent obligatoirement mentionner la même adresse.

  2. Le matériel sera délivré uniquement à la personne signataire du contrat de location, si ce n’est pas le cas le signataire devra nous fournir le nom de la personne susceptible de récupérer le matériel, celle-ci devra se présenter avec sa pièce d’identité.

Article 7.2 – Liste des pièces à produire

  1. Pièce d’identité en cours de validité

  2. Un Chèque de caution de la valeur à neuf du matériel loué.

  3. Pour les associations : Statuts, pièce d’identité du président.

  4. Pour les entreprises : Extrait Kbis, pièce d’identité du gérant.


retourner en haut de page